Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à toutes les ventes et l'utilisation du site Internet "www.nostendresannees.com" ou "www.nostendresannees.net"

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.nostendresannees.com ou www.nostendresannees.net ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour nous écrire)
- par courrier : LCM - 41, rue des Picottes - F 95150 TAVERNY
- Tél. :  + 33 (0) 1 30 40 84 34

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
nostendresannees.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande. Nostendresannees.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. Nostendresannees.com se réserve néanmoins le droit , en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.

Article 3 : Disponibilité des articles
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

Le client peut suivre sa commande et éventuellement demander l'expédition incomplète de cette dernière via le site Nostendresannees.com dans la rubrique suivi des commandes.

Nous vous rappellons les délais indicatifs :
De 2 à 3 jours pour une revue, pour une collection : de 3 jours pour le numéro en vente à 2 mois pour les plus anciens fascicules et de 2 à 8 semaines pour les anciens numéros.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres qu'en Euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, plus les coûts d'affranchissement.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Aurore, Carte Kyriel).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).

2- Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de LCM et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

LCM - 41, rue des Picottes - F 95150 TAVERNY

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, le site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 7 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 8 : Droit d'accès et de rectification

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous ne pouvez pas être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes.

Article 9 : Pré-achat.

L'Acheteur a la possibilité d'acheter à l'avance plusieurs numéros en cours de bouclage. Les numéros  sont alors envoyés au destinataire au fur et à mesure de leur parution. Le prix des numéros pré commandés est réglé ainsi que les frais de port en une seule fois. Toutes les publications présentes sur le site peuvent faire l'objet d'un pré-achat sans limite dans le temps.

Article 10 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale.

Article 11 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.


Article 12 : Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

SARL au capital de 24 700 €
R.C.S. Pontoise  487 441 883
SIRET  487 441 883 00013
Code NAF  221E
TVA Intracommunautaire FR 27 487 441 883

Article 13 : Jeux - Concours - Quizz

La participation gratuite et sans obligation d’achat à l’un des jeux cités ci-dessus implique que le joueur soit inscrit comme membre au site nostendresannees.com.
Il est indiqué pour chaque jeu, concours ou Quizz : la durée, les modalités et les lots offerts .
Les membres inscrits ont la possibilité de jouer plusieurs fois, uniquement pour améliorer un score, mais ne pourront en aucun cas recevoir plusieurs lots proposés par catégorie de jeu, concours ou quizz.

a/ Les lots sont disponibles et peuvent être retirés (aux heures de bureaux) au siège social de LCM Sarl - 41, rue des Picottes - 95150 Taverny.

b/ A la demande des gagnants, chaque lot peut, et avec contribution aux frais de port en vigueur, être expédié à l’adresse communiquée par le concerné. Le montant de ces frais sera indiqué par mail aux différents gagnants.


Vente numérique :
La lecture en ligne de presse numérique proposée par www.nostendresannees.com sur le présent site est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. La lecture en ligne consiste en l'affichage d'une publication en format image sur la plate-forme www.nostendresannees.com.

Toute commande passée sur ce site est subordonnée à l'acceptation de ces Conditions Générales.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 14 : Forum de discussion et communauté

Les règles liées à l'utilisation du site valent pour le forum de discussion et les espaces communautaires du site Nos Tendres et Douces Années.
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